search_judiciaire

io.github.Dahliyaal/justicelibre · Verify this server

Recherche dans la jurisprudence judiciaire via l'API officielle PISTE (authentification OAuth2 requise). Périmètre : Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce. À n'utiliser qu'en dernier recours ou pour des décisions récentes absentes de la base libre DILA, compte tenu de l'entrave technique imposée par la Cour de cassation. Authentification (les identifiants PISTE ne transitent JAMAIS par la conversation) : 1. `session_token` : jeton temporaire obtenu sur justicelibre.org/tutoriel-piste.html (procédé recommandé). 2. Auto-hébergement : variables d'environnement PISTE_CLIENT_ID et PISTE_CLIENT_SECRET définies côté serveur. Args: query: mots-clés de recherche session_token: jeton justicelibre temporaire (obtenu via le formulaire du site) juridiction: filtre optionnel — "cc" (Cour de cassation), "ca" (cours d'appel), "tj" (tribunaux judiciaires), "tcom" (tribunaux de commerce). Vide = toutes juridictions. limit: nombre maximum de résultats (défaut 20, maximum 50)